Société de Pharmacie de Bordeaux
 STATUTS
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STATUTS de la SOCIÉTÉ DE PHARMACIE de BORDEAUX - 1974 -

reconnue d'utilité publique par décret du 26/2/1879.









I - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article premier . - L'Association porte le nom de Société de Pharmacie de Bordeaux.

Elle a été fondée le 5 décembre 1878.

Sa durée illimitée.

Elle a son siège social à l'Université de Bordeaux II. U.E.R. de Pharmacie - 91, Rue Leyteire - Bordeaux.

La Société de Pharmacie de Bordeaux a pour but de maintenir l'exercice de la Pharmacie dans les voies utiles au bien public et conformes à la dignité de la profession.

La Société confie à son bureau le soin d'avertir confidentiellement celui de ses membres qui aurait contrevenu aux dispositions du présent article. Si aucune suite n'est donnée à cet avis, le bureau peut en référer à l'Assemblée générale.

Art. II. - Les objets des travaux de la Société sont :

La Pharmacie et les Sciences qui s'y rattachent.

Elle décerne, quand elle le juge convenable, des récompenses aux auteurs des meilleurs mémoires qui lui sont présentés, ainsi qu'aux étudiants qui se sont distingués par leur moralité, leur conduite et leur travail.

Elle a pour organe un bulletin périodique qui est sa propriété.

La cotisation annuelle minimum est de 75 F pour les personnes physiques et de 100 F pour les personnes morales.

Le montant de la cotisation peut être relevé par décision de l'Assemblée générale.

Le titre de membre honoraire peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui ont rendu des services signalés à la Société. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de la Société sans être tenues de payer une cotisation.

Art. III. - La Société de Pharmacie de Bordeaux est composée :

- de membres résidents, titulaires et honoraires,

- de membres non résidents, associés ou correspondants,

- de membres bienfaiteurs, qui peuvent être soit des personnes physiques, soit des personnes morales.

Pour être admis comme membre titulaire de la Société, il faut être pharmacien, être présenté par deux membres titulaires et agréé par l'Assemblée générale.

Peuvent être également admis au même titre les Professeurs d'Université.

Art. IV. - La qualité de membre se perd :

1°) - Par la démission

2°) - Par la radiation prononcée par non paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Conseil d'Administration, sauf recours à l'Assemblée générale.

Le membre intéressé est appelé préalablement à fournir des explications.

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Art.V.- La Société est administrée par un bureau qui se compose de :

- un Président,

- un Vice-Président,

- un Secrétaire général,

- un Secrétaire de séances,

- un Secrétaire de la rédaction,

- un Trésorier,

- un Archiviste.

En dehors des assemblées, la Société est représentée par son bureau. Le bureau est chargé de la gestion morale et matérielle de la Société.

La Société est représentée en justice et dans ses rapports avec les tiers par son Trésorier.

Les membres du bureau sont nommés par l'Assemblée générale au scrutin secret, chacun séparément, à la majorité des suffrages des membres présents.

- Le Président est élu pour deux ans.

- Le Vice-Président est élu pour deux ans et devient de droit Président l'année suivante.

- Le Secrétaire général est élu pour 5 ans. Il peut être réélu.

- Le Secrétaire de séances et le Secrétaire de rédaction sont élus pour deux ans. Le Trésorier et l'Archiviste sont élus pour 5 ans. Ils peuvent être réélus.

En cas de vacance le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée générale.

Art. VI. - Le Conseil se réunit une fois au moins tous les 6 mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures, sur des feuilles numérotées et conservées au siège de la Société.

Art. VII. - Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d'Administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérification.

Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale du Conseil d'Administration.

Art. VIII. - L'Assemblée générale de l'association comprend les membres résidents et bienfaiteurs.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.

Elle choisit son bureau qui peut être celui du Conseil d'Administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration sur la situation financière et morale de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.

Sauf application des dispositions de l'article précédent, les agents rétribués de l'association n'ont pas accès à l'assemblée générale.

Art. IX. - Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
 
 

Art. X. - Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l'Assemblée générale.

Art. XI. - Les délibérations du Conseil d'Administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du code civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66388 du 13 juin 1966.

Les délibérations de l'assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.

Art. XII. - La Société exerce ses activités dans le cadre de l'Université de Bordeaux II et ne dispose d'aucun établissement distinct.

Art. XIII. - La dotation comprend :

Une somme de Francs 294,31

Art. XIV. - Les fonds mentionnés à l'article précédent sont placés à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Bordeaux.

Art. XV. - Les recettes annuelles de la Société se composent :

1°) - des cotisations et souscriptions de ses membres,

2°) - des abonnements souscrits en Bulletin,

3°) - du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice,

4°) - des ressources créées à titre exceptionnel et s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente,

5°) - des produits des rétributions perçues pour service rendu.

Art. XVI. - Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.

Il est justifié chaque année auprès du préfet du département, du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de l'instruction publique de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.

IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article XVII. - Les statuts peuvent être modifiés ou par l'Assemblée générale sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition du dixième des membres de l'assemblée au moins 15 jours à l'avance.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art. XVIII. - L'Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art. XIX. - En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d'utilité publique ou à des établissements visés à l'article 35 de la loi du 14 janvier 1933.

Art. XX. - Les délibérations de l'assemblée générale prévues aux articles XVII, XVIII et XIX sont adressées sans délai, au Ministre de l'Intérieur et au Ministre de l'Instruction publique.

Elles sont valables qu'après approbation du Gouvernement.

V - SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article XXI. - Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association.
 

Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l'Intérieur ou du Préfet à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Le rapport annuel et les comptes y compris ceux des comités locaux sont adressés chaque année au préfet du département, au Ministre de l'Intérieur et au Ministre de l'Instruction Publique.

Art. XXII. - Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de l'Instruction Publique ont le droit de faire visiter par leurs délégués, les établissements fondés par l'association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

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